Gérer ses contrats dans une GED.
Une GED qui gère vos contrats range chaque contrat avec ses avenants, en tire les dates qui engagent l'entreprise et prévient avant qu'un délai de résiliation ne passe. Pour une PME, nous conseillons de commencer par une fiche contrat de quelques champs, des alertes sur les préavis et une règle simple : une seule version signée qui fait foi. Voici comment s'y prendre.
Un contrat n'est pas un document comme les autres.
Qu'est-ce que la gestion des contrats dans une GED ?
Gérer ses contrats dans une GED, c'est utiliser une gestion électronique des documents pensée pour les contrats : elle range chaque contrat avec ses avenants et ses annexes, en tire les dates et les montants importants, et prévient avant une échéance ou un délai de résiliation.
Elle se distingue d'un simple espace de stockage par trois choses : la fiche qui résume chaque contrat, les alertes sur les dates et le lien entre un contrat et ses versions successives.
Une facture se range, se paie et s'oublie. Un contrat vit des années. Il change par avenants, il se reconduit seul si personne ne réagit, et on le ressort le jour où un désaccord survient. Le ranger comme une facture, c'est perdre l'essentiel : ce qu'il engage, et jusqu'à quand.
Les contrats d'une PME, famille par famille.
Une PME signe plus de contrats qu'elle ne le pense. Avant de choisir un outil, nous conseillons de les regrouper par famille : chacune a ses dates qui comptent et ses personnes qui la consultent.
Contrats clients
Conditions, prix, niveau de service, durée d'engagement.
Consultés par la vente et la direction
Fournisseurs et prestataires
Maintenance, licences, leasing, sous-traitance.
Consultés par l'administration
Contrats de travail
Contrats, avenants de salaire, accords de départ.
Accès réservé aux RH et à la direction
Baux et locaux
Bail commercial, places de parc, entrepôt.
Consultés par la direction
Assurances
Polices de l'entreprise et leurs avenants.
Consultés à chaque renouvellement
Partenariats et confidentialité
Accords de partenariat, accords de confidentialité.
Consultés avant de partager une information
Si vous êtes courtier, le classement des polices de vos clients suit d'autres règles : lisez notre article sur la GED des contrats d'assurance.
La fiche contrat : ce que la GED doit en tirer.
Personne ne relit un contrat de vingt pages pour retrouver un délai de préavis. La GED doit le faire pour vous, une fois, et le reporter sur une fiche. C'est cette fiche qu'on consulte au quotidien, le contrat signé restant joint.
Avec l'IA, la GED lit le contrat à son arrivée et propose les champs remplis. Une personne de votre équipe valide la fiche avant qu'elle serve aux alertes, et chaque correction reste dans un journal de bord.
Les six champs pour commencer
- Les partiesQui s'engage envers qui.
- L'objetCe que le contrat couvre, en une ligne.
- La date de débutPoint de départ de tous les calculs.
- La durée et la reconductionFixe, ou reconduite seule à l'échéance.
- Le délai de préavisCombien de temps avant l'échéance il faut réagir.
- Le responsable interneLa personne qui reçoit l'alerte.
À ajouter ensuite
- Le montant et son indexation
- Les conditions de résiliation particulières
- Les factures liées au contrat
- Les engagements de niveau de service
Nous conseillons de commencer petit. Une fiche de six champs remplie pour tous les contrats vaut mieux qu'une fiche de vingt champs remplie pour dix d'entre eux.
Le délai de préavis, la date qui coûte cher.
Beaucoup de contrats de prestation se reconduisent seuls si personne ne les résilie à temps. La date d'échéance est connue. La date qui compte vraiment arrive bien avant : le dernier jour pour envoyer la résiliation. Une GED qui gère vos contrats la calcule à partir de la fiche et prévient le responsable assez tôt pour qu'il décide.
La façon de compter le préavis dépend des termes de chaque contrat : date d'envoi ou de réception, fin de mois ou date exacte. C'est pour cette raison que la fiche est validée par une personne. Nous conseillons aussi une deuxième alerte, plus proche du délai, si la première reste sans réponse.
Avenants et versions : une seule version fait foi.
Un contrat qui dure se modifie. Le prix change, le périmètre s'élargit, une annexe est remplacée. Si chaque avenant est rangé à part, plus personne ne sait ce qui s'applique aujourd'hui. Une GED bien configurée relie chaque avenant à son contrat d'origine et montre l'état en vigueur.
- Les brouillons à part. Les versions de travail restent séparées des versions signées, pour qu'on ne confonde jamais les deux.
- La version signée, en clair. Chaque contrat signé est marqué comme tel, avec sa date de signature.
- La signature électronique. En Suisse, la signature électronique qualifiée, avec horodatage qualifié, équivaut à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La GED garde le fichier signé tel quel.
Qui voit quoi, et pour combien de temps.
Tous les contrats ne se partagent pas. Un contrat client peut circuler dans l'équipe de vente, un contrat de travail ne doit être lu que par les RH et la direction. Nous conseillons de régler les droits par famille de contrats, et de garder l'historique de qui a consulté quoi.
Les contrats de travail et beaucoup de contrats clients contiennent des données personnelles. La LPD demande de les protéger et de ne pas les garder plus longtemps que nécessaire.
10 ans
Pour les pièces comptables, dont les contrats qui justifient une écriture (art. 958f CO).
10 ans
Délai de prescription général des créances, sauf exceptions prévues par la loi (art. 127 CO).
Nous conseillons donc de garder un contrat terminé au moins aussi longtemps qu'une réclamation reste possible, puis de le détruire ou de l'anonymiser. Les durées exactes dépendent de chaque contrat : faites-les valider par votre fiduciaire ou votre conseil juridique.
Ce que Futurdigital construit pour vos contrats.
Futurdigital est une agence de logiciels sur-mesure pour les PME de Suisse romande. Nous développons des logiciels GED qui lisent chaque contrat à son arrivée, préparent sa fiche et envoient les alertes de préavis au bon responsable. Le registre des contrats peut se relier à votre CRM pour les contrats clients, ou à votre logiciel de gestion pour les fournisseurs.
Le projet commence par un audit de 4 heures sur place, où nous définissons avec vous les familles de contrats et les champs de la fiche. Le prototype, prêt en 5 jours, est construit sur un lot de vos vrais contrats.
Vos contrats sont hébergés en Suisse chez Infomaniak. Par défaut, nos fonctions d'IA utilisent des modèles open source hébergés en Suisse, et rien n'entre dans le registre sans validation humaine. Il n'y a pas de licence par utilisateur, et le code source et la documentation vous sont remis en fin de projet.
Pour voir ce que nous construisons, découvrez notre logiciel GED sur-mesure. Pour savoir où héberger vos contrats, lisez où héberger les données d'un logiciel métier en Suisse.
Vos contrats dorment dans un dossier partagé ?
Apportez quelques contrats. Nous vous montrons la fiche qu'une GED en tirerait, et les échéances qui arrivent.
Un premier échange de 30 minutes, gratuit et sans engagement.Questions fréquentes.
Comment gérer ses contrats dans une GED ?
En utilisant une gestion électronique des documents pensée pour les contrats : elle range chaque contrat avec ses avenants et ses annexes, en tire les dates et les montants importants sur une fiche, et prévient avant une échéance ou un délai de résiliation.
Comment suivre les échéances de ses contrats ?
En notant pour chaque contrat sa date de début, sa durée, sa reconduction et son délai de préavis, puis en calculant le dernier jour pour résilier. Une GED qui gère vos contrats fait ce calcul et alerte le responsable avant ce jour, avec une seconde alerte si la première reste sans réponse.
Quelles informations tirer d'un contrat ?
Nous conseillons de commencer par six champs : les parties, l'objet, la date de début, la durée et la reconduction, le délai de préavis et le responsable interne. Le montant, l'indexation, les conditions de résiliation et les factures liées peuvent venir ensuite.
Comment gérer les avenants dans une GED ?
Chaque avenant est relié à son contrat d'origine, avec sa date et ce qu'il change. La GED montre ainsi la version en vigueur : le contrat et tous ses avenants. Les brouillons restent séparés des versions signées.
Combien de temps conserver un contrat en Suisse ?
Les pièces comptables, dont les contrats qui justifient une écriture, se conservent dix ans (art. 958f CO). Le délai de prescription général des créances est aussi de dix ans (art. 127 CO), avec des exceptions. Nous conseillons de garder un contrat terminé tant qu'une réclamation reste possible, et de faire valider les durées par votre fiduciaire ou votre conseil juridique.
Qui développe des logiciels de gestion des contrats sur-mesure en Suisse romande ?
Futurdigital, agence de logiciels sur-mesure pour les PME de Suisse romande, développe des logiciels GED qui lisent les contrats, préparent leur fiche et envoient les alertes de préavis, avec une validation humaine. Le développement est fait par notre équipe interne, l'hébergement est en Suisse chez Infomaniak et le code source est remis au client.
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